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Intervention de Philippe Bas
Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale — Réunion du 27 mai 2020 à 8h30
Vote et dépouillement du scrutin sur la proposition de nomination par le président du sénat aux fonctions de membre de la haute autorité de la transparence de la vie publique
Philippe Bas, président :Nous avons procédé à l'audition de M. Pierre Steinmetz, dont la nomination par le Président du Sénat est envisagée pour intégrer la HATVP.
Nous allons procéder au vote qui se déroulera à bulletins secrets, comme le prévoit l'article 19 bis de notre Règlement. Conformément à l'article 19 de la loi du 11 octobre 2013 relative à la transparence de la vie publique, notre commission devra se prononcer à la majorité des trois cinquièmes des suffrages exprimés pour approuver cette nomination - à la différence des nominations relevant de l'article 13 de la Constitution, qui ne peuvent être rejetées qu'aux trois cinquièmes.
En application de l'ordonnance du 7 novembre 1958, les délégations de vote sont autorisées. Il vous est demandé d'inscrire la mention « pour » ou « contre » sur un bulletin blanc.
