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Intervention de François Bonhomme
Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale — Réunion du 27 mai 2020 à 8h30
Proposition de loi adoptée avec modifications par l'assemblée nationale en deuxième lecture visant à encadrer le démarchage téléphonique et à lutter contre les appels frauduleux — Examen en deuxième lecture du rapport et du texte de la commission
François Bonhomme :Je suis favorable à un consentement actif et éclairé. Il faut protéger le plus possible cette liberté fondamentale face au caractère intrusif du démarchage téléphonique. Les réclamations sont en forte progression, les litiges ont progressé de 60 %, tandis qu'en Allemagne, qui a mis fin à ces pratiques, le taux de plainte est quatorze fois moins élevé. Il faudrait aligner le régime des appels téléphoniques sur celui, beaucoup plus restrictif, des SMS et des mails.
Pour beaucoup de nos compatriotes, les coups de fil intempestifs à l'heure du repas sont devenus une petite torture méridienne. Cela nuit fortement à la tranquillité. Les exceptions qui demeurent concernant la presse et le secteur caritatif devraient être abandonnées. Je ne crois pas que cela les aide beaucoup.
