Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Patrick Kanner
Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale — Réunion du 27 mai 2020 à 8h30
Proposition de loi tendant à sécuriser l'établissement des procurations électorales — Examen du rapport et du texte proposé par la commission
Patrick Kanner :Monsieur le président, vous avez déclaré votre espoir que la procédure accélérée soit déclenchée pour permettre l'adoption de cette proposition de loi. Chat échaudé craint l'eau froide. Le Gouvernement nous a particulièrement maltraités au cours de l'un de nos espaces réservés.
Sur le fond, peut-on changer les règles d'une élection entre les deux tours d'une même élection ? Cela n'entache-t-il pas la légalité du scrutin ?
