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Intervention de François-Noël Buffet
Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale — Réunion du 27 mai 2020 à 8h30
Proposition de loi tendant à sécuriser l'établissement des procurations électorales — Examen du rapport et du texte proposé par la commission
François-Noël Buffet, rapporteur :Mon amendement COM-14 prévoit que l'État mette des équipements de protection adaptés à la disposition des électeurs, mais également des personnes qui participent à l'organisation ou au déroulement du scrutin.
L'amendement COM-14 est adopté.
Mon amendement COM-15 permet au président de bureau de vote de mieux organiser les opérations de dépouillement pour éviter tout risque sanitaire.
L'amendement COM-15 est adopté.
