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Intervention de Patrick Kanner
Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale — Réunion du 27 mai 2020 à 8h30
Audition de m. cédric o secrétaire d'état auprès du ministre de l'économie et des finances et du ministre de l'action et des comptes publics chargé du numérique
Patrick Kanner :La notion de traçage volontaire n'est-elle pas un redoutable oxymore ?
Le dossier de presse du Gouvernement indique que l'application est déjà prête à être déployée alors que le débat devant le Parlement ne se tient que les 26 et 27 mai. Ce vote est d'ailleurs purement symbolique puisque, fondé sur l'article 50-1 de la Constitution, il n'engage pas la responsabilité du Gouvernement. Pourquoi ne pas avoir choisi la voie législative, d'autant que le Parlement a démontré, encore récemment, sa capacité à délibérer rapidement ? Si les sénateurs votent contre l'utilisation de l'application « StopCovid », entendez-vous tout de même la déployer ?
