Intervention de Philippe Bas

Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale — Réunion du 27 mai 2020 à 8h30
Audition de m. cédric o secrétaire d'état auprès du ministre de l'économie et des finances et du ministre de l'action et des comptes publics chargé du numérique

Photo de Philippe BasPhilippe Bas, président :

Si l'on retranche ceux qui n'ont pas d'ordiphone, ceux qui en ont un, mais l'utilisent mal, ceux qui l'utilisent bien, mais sont opposés au principe même de l'application et ne la téléchargeront donc pas... le vivier des utilisateurs se trouve finalement fort réduit.

Par ailleurs, une partie de ceux qui recevront l'alerte seront des « faux positifs » : ils n'auront en fait pas été exposés au danger de manière avérée - par exemple en cas de rencontres entre des personnes qui portaient des masques - mais il n'y aura pas moyen de vérifier - les circonstances de l'exposition n'étant jamais données au cas contacts, précisément car on ne veut pas que des informations personnelles circulent. Au final, l'efficacité de l'application risque d'être fortement compromise.

Il me semble donc que l'application risque de ne repérer en fait qu'un nombre très faible de contaminations... C'est beaucoup d'honneur de consacrer à cette application, qui a un côté très expérimental, un débat et un vote dans chaque assemblée, ainsi que deux auditions du ministre par la commission des lois du Sénat, sans compter tout le travail y compris pour vous et vos collaborateurs, alors qu'il pourrait au final s'agir d'un « gadget », ou en tout cas d'un dispositif qui ne permettra d'identifier que très peu de cas de contaminations qu'on n'aurait pas détectés par les brigades sanitaires.

Je suis bien sûr sensible, n'étant pas un spécialiste du numérique, au fait que la CNIL semble satisfaite du dispositif et des réponses que vous avez apportées aux remarques qu'elle a formulées. Cela est à mettre à votre crédit, mais tous ces efforts et tout ce temps sont consacrés à un dispositif qui n'utilise que des données pseudonymisées, alors même que le Parlement a déjà donné son feu vert à un système informatique temporaire bien plus intrusif que « StopCovid » - les fichiers « SI-DEP » et « contact covid » comprennent, pour la bonne cause, vos coordonnées et votre qualité éventuelle de séropositif. Je m'interroge donc vivement sur l'efficience d'un système qui, lui, ne fait circuler aucune de ces donnée de santé et ne démontre pas son efficacité à repérer davantage les cas positifs que les brigades sanitaires. Je veux bien considérer que les risques sont limités, mais c'est encore trop si l'application ne devait au final n'être qu'un « gadget ».

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