Intervention de Philippe Bas

Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale — Réunion du 27 mai 2020 à 8h30
Audition de m. cédric o secrétaire d'état auprès du ministre de l'économie et des finances et du ministre de l'action et des comptes publics chargé du numérique

Photo de Philippe BasPhilippe Bas, président :

Vous avez cité le comité de contrôle et de liaison qui suit le déploiement des systèmes d'information de dépistage et de remontée des contacts utilisés par les brigades sanitaires Cette instance, indépendante du Gouvernement, pourrait-elle également accompagner et surveiller la mise en oeuvre de « StopCovid » ? Nous avons pris soin d'écrire dans la loi de prorogation de l'état d'urgence sanitaire que notre accord sur la création de cette base de données et système d'information n'emportait pas un accord sur « StopCovid ». Néanmoins, nous avons créé une instance indépendante et nous attachons du prix à ce qu'elle puisse intervenir aussi, dans l'hypothèse où on mettrait en oeuvre cette application, pour la surveiller, l'évaluer et faire remonter d'éventuels problèmes. Cela nous parait être une garantie de transparence qui soit apportée au dispositif, et je voudrais savoir ce que vous entendez faire de ce point de vue.

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