C'était, Monsieur le ministre, la minute prophylactique de la commission des lois ! Je vous remercie docteur Mercier. Nous nous retrouvons, Monsieur le ministre, tout à l'heure lors du débat en séance, et je vous remercie de vos réponses. La séance est levée.
Ce point de l'ordre du jour a fait l'objet d'une captation vidéo qui est disponible en ligne sur le site du Sénat.
La réunion est close à 12 h 45.