Intervention de Stéphane Artano

Délégation sénatoriale aux outre-mer — Réunion du 16 avril 2020 : 1ère réunion
Étude sur l'urgence économique en outre-mer — Audition de M. Jean-Pierre Philibert président de la fédération des entreprises d'outre-mer fedom

Photo de Stéphane ArtanoStéphane Artano, rapporteur :

Je souhaite aborder cinq points. Tout d'abord, les prêts sont garantis par l'État à hauteur de 90 %, mais cette mesure peine à se concrétiser dans les outre-mer en raison des conditions d'éligibilité. Comment rendre davantage d'entreprises ultramarines éligibles à ce dispositif ?

Un fonds de solidarité a en outre été créé par l'État et les régions pour prévenir la cessation d'activité pour les très petites entreprises (TPE). Ce fonds comprend deux étages, le premier à 1 500 euros et le second à 2 000 euros, cette somme pouvant être portée à 5 000 euros. Il s'adresse aux micro-entrepreneurs, aux indépendants et aux professions libérales, mais de nombreuses autres entreprises en difficulté, notamment celles qui sont en redressement judiciaire ou qui ne sont pas à jour de leurs cotisations au 31 décembre 2019, pourraient ne pas en bénéficier. Quels critères proposeriez-vous pour élargir le dispositif permettant de toucher le plus grand nombre de TPE ultramarines ?

Le Gouvernement a également annoncé un doublement du plan d'urgence économique, de 45 à 100 milliards d'euros. Qu'attendez-vous en termes d'annulation de charges pour les mois de confinement, voire au-delà ?

Qu'attendez-vous de la future loi de finances rectificative, qui sera bientôt soumise à l'examen du Parlement ?

Enfin, l'application des mesures d'urgence économique à destination des collectivités autonomes telles que Saint-Pierre-et-Miquelon et la Nouvelle-Calédonie est-elle pleinement efficace selon vos informations ?

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