Intervention de Catherine Morin-Desailly

Je vous remercie, Monsieur le Président, de m'avoir invitée. Je suis très heureuse de retrouver notre ami Stéphane Bern, désormais un familier du Sénat. Je tenais à le remercier pour son engagement inconditionnel, courageux et sans failles pour cette belle cause que nous partageons tous qui est notre patrimoine.

Notre commission a naturellement eu à suivre cette belle opération, lancée il y a environ trois ans, que constitue le Loto du patrimoine. Nous avons pu en mesurer le succès, grâce au charisme, à l'abnégation et à la profonde gentillesse de Stéphane Bern. Nous lui en sommes tous, bien sûr, reconnaissants. Afin de contextualiser cette audition, je voudrais souligner à quel point la cause du patrimoine est intrinsèquement au coeur des compétences de notre commission. Nous avons été extrêmement mobilisés sur les derniers textes de lois débattus au Parlement et j'ai la fierté de dire à quel point le Sénat a pesé dans l'élaboration de la loi relative à la liberté de la création, à l'architecture et au patrimoine.

Dans le cadre de cette loi, avec mes collègues rapporteurs Françoise Férat et Jean-Pierre Leleux, nous avions tenu à la fois à simplifier et moderniser le système de protection du patrimoine, tout en étant très attentifs à ce que les mesures de protection demeurent réelles. Je rappelle, avec beaucoup de fierté, que nous devons au Sénat l'appellation de « sites patrimoniaux remarquables », comme nous avions retravaillé le texte en profondeur pour donner la part belle aux élus locaux présents dans nos territoires. Depuis l'application de cette loi, ce sont des élus locaux qui président les commissions régionales de l'architecture et du patrimoine. J'ai la chance de mesurer moi-même cette implication dans la région Normandie. Un parlementaire préside également la commission nationale de l'architecture et du patrimoine.

J'ai tenu à ce qu'un an après l'installation de ces commissions, nous puissions les réunir au Sénat pour dresser le bilan de leurs travaux. Vous savez que leur rôle est essentiel, notamment dans le cadre du règlement des différends qui peuvent opposer les maires aux Architectes des bâtiments de France (ABF), sujet longuement évoqué lors de la loi ELAN. Le bilan en la matière est excellent et, dans la plupart des cas, ces différends peuvent tout à fait se régler.

Je tiens également à souligner à quel point, dans notre commission, nous mesurons les difficultés financières, techniques et administratives que rencontrent les élus dans la conservation du patrimoine dont ils ont la charge. Il faut noter que dans la loi de finances actuelle, les crédits d'État consacrés aux monuments historiques dont il n'est pas propriétaire étaient en baisse de manière relativement importante. C'est un souci car concomitamment est intervenue cette décision, dans le cadre de la loi qui régit le mécénat, d'abaisser le seuil de déduction. Par ailleurs, la suppression de la réserve parlementaire nous oblige à nous mobiliser pour trouver d'autres moyens.

C'est dans ce contexte que notre collègue Dominique Vérien a déposé une proposition de loi pour permettre d'élargir les possibilités d'action de la Fondation du patrimoine, qu'elle puisse intervenir un peu plus largement tout en conservant naturellement son rôle essentiel et premier de soutien au patrimoine rural. L'examen de cette proposition de loi est malheureusement suspendu, alors qu'elle devait revenir en seconde lecture au Sénat, en raison de la crise sanitaire et de son impact sur l'ordre du jour.

Cette crise sanitaire frappe de plein fouet nombre d'entreprises, nos musées, nos parcs, nos jardins, nos monuments, qui sont fermés, des métiers comme les architectes, les conservateurs et restaurateurs. Je tiens à dire que notre commission a immédiatement mis en place un groupe de travail, cher Stéphane, dont j'ai confié l'animation à Alain Schmitz, rapporteur sur la loi Notre-Dame, afin qu'il veille à ce que, dans le cadre du plan de relance annoncé par le Gouvernement, on n'oublie pas le patrimoine. Nous avons entendu le Président de la République s'adresser au monde de la culture, et notamment au spectacle vivant, mais il ne faudrait pas que le patrimoine soit oublié à la fois dans le plan d'urgence mais aussi dans le plan de relance. Cela serait très regrettable et je sais que c'est un combat dont vous saurez vous emparer, comme vous l'avez d'ores et déjà annoncé. Nous sommes donc très heureux de vous entendre dans le cadre des travaux de la délégation aux collectivités territoriales, car nous vous avons accompagné dans ces combats, que ce soit lors de la remise en cause du rôle des ABF, lors de l'examen de la loi ELAN ou en lien avec les déductions fiscales liées au mécénat.