Intervention de Rémy Pointereau

Délégation aux collectivités territoriales — Réunion du 7 mai 2020 : 1ère réunion
Audition de M. Stéphane Bern sur « les collectivités et le patrimoine » dans le cadre de sa mission confiée par le président de la république

Photo de Rémy PointereauRémy Pointereau :

Je voudrais évoquer le sujet des normes, en tant que vice-président de la délégation chargé de la simplification des normes. Un récent décret du 9 avril 2020 a généralisé à l'ensemble des préfets le pouvoir de déroger aux normes, et ce dans différents secteurs, notamment la réfection et la mise en valeur du patrimoine culturel. Je souhaiterais donc savoir si, par votre mission, vous avez pu identifier des normes administratives ou réglementaires qui pèsent négativement sur le patrimoine, principalement dans le cadre de la rénovation.

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