Intervention de Hervé Maurey

Je vous rappelle que nous sommes, pour cette audition, dans un format mixte : le ministre et un certain nombre de sénateurs sont présents dans cette salle, tandis que d'autres membres de la commission participent à cette audition à distance, par visioconférence.

Monsieur le ministre, nous sommes très heureux de pouvoir faire avec vous le point sur la question de l'aménagement numérique du territoire, après cette phase de confinement et durant cette pandémie, qui a des conséquences sur le numérique à court terme et à plus long terme. Je rappelle que votre dernière audition par la commission remonte à décembre 2018, mais nous vous avions également entendu en novembre 2019, à l'occasion du colloque sur l'aménagement numérique du territoire, organisé à l'initiative de notre commission.

Ce sujet fait l'objet d'un suivi spécifique par notre commission en cette période de crise sanitaire. Les travaux sont menés par nos trois référents : Patrick Chaize, président de l'Avicca et du groupe d'études Numérique du Sénat, Jean-Michel Houllegatte et Guillaume Chevrollier, co-rapporteurs de la mission d'information relative à l'empreinte environnementale du numérique. Il y a quelques semaines, nous avons entendu le président de l'Arcep, Sébastien Soriano, et les trois référents ont également auditionné il y a une dizaine de jours la Fédération française des télécoms et les représentants des opérateurs.

Force est de constater que les réseaux ont bien tenu face à l'accroissement significatif des usages, malgré les craintes qui existaient au début de confinement du fait notamment du recours fortement accru au télétravail. Vous nous direz comment et pourquoi nous avons évité la catastrophe que l'on pouvait craindre.

La crise a également montré à quel point les réseaux étaient importants. Ils ont notamment constitué un prérequis indispensable au télétravail, sans lequel notre économie aurait été encore plus affectée. A contrario, nous avons pu constater qu'un certain nombre de territoires n'avait pas accès aux réseaux, fixes ou mobiles. Ce constat conforte notre volonté d'assurer une couverture numérique du territoire, sans rechercher - comme ce fut parfois le cas par le passé - à réaliser des économies budgétaires, qui représentent finalement peu de chose au regard des apports des réseaux à notre économie et à nos concitoyens.

Je voudrais également évoquer les inquiétudes qui se font jour à propos du retard pris durant la crise en termes de réalisation des travaux. Sans doute pourrez-vous faire un point sur le sujet. Un certain nombre de travaux ont été suspendus, ce qui a généré des retards. Nous avons à coeur que le Covid-19 ne soit pas le prétexte, pour les opérateurs, à des retards que l'on aurait observés quoi qu'il arrive. L'année 2020 est importante en termes de déploiement, dans la mesure où elle devait être marquée par la généralisation de la 4G sur les sites existants d'ici la fin de l'année et par la livraison, cet été, des premiers sites de couverture ciblée. C'est également l'année de la généralisation du « bon » haut débit. Enfin, Orange et SFR doivent rendre raccordables 100 % des sites en zone AMII. J'ai vu, en outre, que certains opérateurs demandaient déjà que les échéances de déploiement de la 5G soient différées. Nous sommes très attachés à ce que l'Arcep continue à contrôler la poursuite de déploiement et, le cas échéant, à sanctionner les opérateurs. S'il y a des retards, ils doivent être justifiés au cas par cas et nécessaires.

Je me permets également d'évoquer la question de la téléphonie mobile et la planification pluriannuelle du déploiement des pylônes. Vous avez jugé souhaitable la construction de cette vision pluriannuelle. Celle-ci peine, dans les faits, à voir le jour, en raison notamment de l'absence de diagnostic réel et fiable de la couverture des territoires. À titre d'illustration, les services de l'État ont réalisé, dans mon département, au niveau de la préfecture de région, un travail de grande qualité qui a abouti à l'identification de 57 sites nécessaires pour assurer une bonne couverture du département. Il a été décidé au sein de l'équipe projet d'effectuer des études radio afin de vérifier la pertinence de cette évaluation et estimer les besoins réels. Je pensais naïvement que des études radio consistaient à se rendre sur le terrain pour mesurer la réalité de la couverture. Il n'en est rien. Après six mois d'études, les opérateurs nous disent que nous avons besoin de 16 sites et non 57. Nous nous heurtons ainsi, une fois de plus à un problème de fiabilité du diagnostic.

Monsieur le ministre, je vous laisse la parole.