Intervention de Patrick Chaize

Merci Monsieur le ministre, pour votre présence et pour présenter le numérique comme un élément central de la politique de votre gouvernement.

Je m'associe pleinement aux propos du président Maurey quant à la nécessaire vigilance du régulateur et de l'État concernant les retards qui seront pris par les programmes de déploiement, tant pour le fixe que pour le mobile. Ces éventuels reports d'échéances devront, comme vous l'avez souligné, être étudiés au cas par cas et chaque opérateur devra fournir des informations afin d'étayer les situations dont il sera question. Je me demande s'il n'y aurait pas lieu de définir un délai forfaitaire qui s'appliquerait à tous les marchés et tous les contrats en cours, avec pour effet de geler une période que nous pourrions définir collectivement, afin que nous évitions des débats sans fin entre les uns et les autres ou que d'aucuns obtiennent des délais plus longs que d'autres. Ce serait sûrement imparfait mais cela aurait pour mérite de placer tous les opérateurs sur un pied d'égalité et de pouvoir s'appliquer sans difficulté.

Notre regard doit en tout cas se porter, aujourd'hui, sur les moyens à mobiliser pour relancer les programmes de couverture numérique du territoire et les adapter au contexte sanitaire qui devrait nous accompagner encore plusieurs mois.

Consacrons tout d'abord les moyens financiers nécessaires à la généralisation de la fibre. Le sujet revient de façon cyclique, notamment à l'occasion de la discussion de chaque projet de loi de finances. Je me suis battu, lors de la discussion du projet de loi de finances 2020, de même que lors du projet de loi de finances 2019. Le Sénat a eu la sagesse de considérer qu'il fallait effectivement manifester la volonté de couvrir totalement le territoire national, en accordant une forme de « rallonge » au plan France Très Haut Débit. À chaque fois, malheureusement, le Gouvernement est revenu sur cette proposition et l'Assemblée nationale a maintenu les engagements financiers de ce plan au niveau initial. Certes, on nous dit aujourd'hui, par un artifice, que l'on peut couvrir l'ensemble des départements. Comme vous le savez bien, ceci ne peut se faire de façon égalitaire et je le déplore. Les collectivités auraient reçu, à travers la proposition que nous défendions, un signal positif qui aurait permis d'impulser une dynamique encore plus forte. Allez-vous revenir sur votre position, et abonder pleinement le « guichet » France Très Haut Débit afin d'atteindre l'objectif de 100 % FTTH à l'horizon 2025 ?

Lors des États généraux des RIP auxquels vous participiez la semaine dernière, vous avez plaidé pour plus d'agilité dans le versement des aides du guichet France Très Haut Débit, par exemple par la remise d'avances aux collectivités. Pourriez-vous développer devant nous ce point, qui me semble bien sûr aller dans le bon sens ?

Au-delà de ces enjeux financiers primordiaux, nous devons également réfléchir à des leviers réglementaires de relance des déploiements. Certains acteurs ont exprimé devant vous les surcoûts que le contexte du Covid-19 allait engendrer. Je ne suis pas favorable à considérer dès aujourd'hui que ces surcoûts seront importants, même s'il faudra sans doute s'organiser différemment et si des contraintes de chantiers risquent de créer des surcoûts. Le financement de ces surcoûts peut sans doute être compensé par des allégements de procédures, notamment de procédures administratives. Je vous avais interpellé, dans le cadre du débat sur la loi ELAN, à propos des réseaux aériens et vous avez fait un pas, à travers l'adoption d'un nouvel arrêté sur le sujet. Quel bilan tirez-vous de ces dispositions ? Ne pensez-vous pas que nous pourrions trouver de nouveaux leviers de simplification ? Nous serons à vos côtés pour travailler sur ce sujet.

Nous devons aussi accélérer le déploiement de la base adresse nationale (BAN), sujet que nous évoquons depuis trop longtemps. Aujourd'hui, 30 % des foyers français ne sont pas couverts par cette base adresse, particulièrement dans les territoires ruraux, ce qui occasionne de grandes difficultés de raccordement à la fibre, quand bien même celle-ci passe dans la rue des ménages considérés. Nous devons remédier à cela. Il faudrait confier aux maires la compétence relative à la dénomination des voies et à l'adressage et confier à l'ANCT la responsabilité d'accompagner les collectivités dans l'élaboration de leur base adresse locale. Quel regard portez-vous sur cette proposition ?