Intervention de Guillaume Chevrollier

Je voudrais me féliciter, comme vous, que le réseau de téléphonie ait fait preuve de résilience. Nous ne pouvons que nous en féliciter collectivement.

Depuis le début de la crise sanitaire, notre commission a réalisé un certain nombre d'auditions. À cette occasion, les opérateurs nous ont fait savoir qu'ils rencontraient des difficultés, dans un certain nombre de territoires, pour obtenir des autorisations d'urbanisme nécessaires à la poursuite des travaux. Ils estiment que plus de la moitié des permissions de voirie ne sont pas délivrées dans des conditions normales. Pourtant, selon un sondage mené par des associations de collectivités territoriales, 70 % des collectivités ont travaillé normalement ou presque normalement à l'instruction de ces dossiers et seulement 7 % d'entre elles se sont trouvées à l'arrêt.

L'écart est donc très grand entre la perception des opérateurs et les remontées des collectivités et nous avons demandé aux opérateurs d'objectiver leurs griefs, en fournissant des exemples précis de difficultés ponctuelles qu'ils pourraient rencontrer avec certaines collectivités. Pour l'heure, nous n'avons pas eu de retour. Peut-être avez-vous des informations susceptibles de nous éclairer sur ce sujet, dans la mesure où vous avez mis en place une plateforme de signalement des difficultés rencontrées par les opérateurs ? Considérez-vous que les autorisations d'urbanisme constituent un réel blocage et quelles suites donnez-vous, le cas échéant, aux éventuelles remontées ? Vous pourriez en tout cas partager ces remontées avec les parlementaires des départements concernés, qui pourraient constituer de bons médiateurs afin de contribuer au déblocage des situations problématiques si elles existent. Il ne faudrait pas que la question de ces permissions de voirie justifie des retards. Nous avons entendu que vous seriez vigilant sur le sujet.

D'autres difficultés ont trait à la fermeture de nombreux constructeurs de pylônes et à l'impossibilité d'importer des pylônes construits hors de France. D'autres difficultés portent sur l'approvisionnement en béton pour couler les dalles et sur le raccordement électrique des pylônes par Enedis. Comment l'État peut-il aider la filière à surmonter ces difficultés très concrètes ?

Enfin, durant la période de confinement, nous avons reçu un certain nombre de remontées concernant les dysfonctionnements ponctuels du réseau cuivre. Il est temps qu'Orange offre aux acteurs une plus grande visibilité sur la bascule du réseau cuivre vers la fibre, nécessaire pour améliorer la qualité du service dans les territoires. Il faut maintenant une vraie feuille de route, avec des échéances claires, et mieux définir les périmètres dans lesquels pourront s'opérer les basculements entre le cuivre et la fibre. Ce pourrait être le rôle du décret « zones fibrées », qui doit définir et délimiter des zones éligibles, leur taux de couverture minimale en fibre et les critères de qualité de service. Pouvez-vous nous en dire plus concernant ce futur texte ? Il existe aussi un lien étroit entre l'extinction du cuivre et le financement de la couverture de l'intégralité du territoire par la fibre. De nombreuses collectivités considèrent que l'abandon du cuivre aura des impacts financiers sur les délégations de service public en cours et sur les conventions d'utilisation des poteaux utilisés pour déployer la fibre. Certains acteurs se sont d'ores et déjà prononcés en faveur de l'abandonnement du « guichet » France Très Haut Débit, par une taxation du cuivre qui viendrait compenser l'impact financier négatif de l'extinction du cuivre. Quel est votre regard sur cette proposition ?

Enfin, vous évoquiez en ouverture la nécessité de voir le numérique contribuer à la relance de l'activité économique. Si chacun admet la nécessité d'une souveraineté alimentaire et en matière de santé, cette souveraineté est loin d'exister dans le domaine du numérique, puisque ni les technologies ni les réseaux et infrastructures de support ne sont français. Quelle est votre appréciation de ces enjeux de souveraineté du numérique ?