Intervention de Martine Filleul

Commission de l'aménagement du territoire et du développement durable — Réunion du 26 mai 2020 à 17h00
Répercussions de la crise du covid-19 sur l'aménagement numérique du territoire — Audition de M. Julien deNormandie ministre auprès de la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales chargé de la ville et du logement

Photo de Martine FilleulMartine Filleul :

Comme mes collègues, je suis favorable au maintien de l'effort d'aménagement numérique, en s'en donnant les moyens. Le confinement a mis en évidence les limites de la numérisation en France. Il ne faudrait pas qu'il soit à l'origine de son ralentissement. Certains acteurs évoquent un retard de douze mois. Vous dites avoir l'intention de ne pas avoir la main qui tremble et de faire preuve de fermeté vis-à-vis des opérateurs. Je voudrais, comme M. Chaize, évoquer des mesures un peu plus coercitives et une règle écrite, en prévoyant notamment des délais forfaitaires.

Je crois également qu'il faut maintenir un effort, particulièrement dans les zones moins denses, considérées comme non rentables par les opérateurs. Un soutien accru de l'État doit exister en faveur des réseaux d'initiative publique. Cela me paraît indispensable. Plutôt que des avances et de l'agilité, je crois qu'un abondement significatif du « guichet » serait nécessaire.

M. Étienne Dugas, président d'InfraNum, propose la création d'un fonds de filière, sous l'égide de Bpifrance, à l'image de celui qui existe dans l'aéronautique. J'aimerais connaître votre avis à ce sujet.

Enfin, on constate l'existence d'une rupture d'égalité inacceptable entre les citoyens, ayant généré durant la crise sanitaire des situations de détresse, d'isolement, de précarité et de décrochage scolaire. Il s'agit de l'exclusion numérique. Malgré des actions en faveur de l'inclusion numérique depuis dix ans, 13 millions de personnes sont toujours exclues du numérique. Les actions menées (développement des maisons de services au public, des hubs numériques, etc.) n'ont pas encore apporté de réponse structurée. Sans doute me direz-vous que cette question n'entre pas directement dans le champ de vos compétences et que d'autres ministres en sont chargés. Il existe néanmoins une responsabilité régalienne collective en la matière et j'aimerais savoir quelles pistes de travail vous envisagez.

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