Intervention de Jean Bizet

Nous accueillons aujourd'hui M. Frédéric Billet, notre ambassadeur en Pologne. Comme tous les États membres de l'Union européenne, la Pologne n'est pas épargnée par l'épidémie de Covid-19. Près de 18 000 cas y ont été identifiés et près de 900 personnes sont mortes du coronavirus. La Pologne est également au coeur de la solidarité qui se joue entre États membres pour répondre à la crise, solidarité à laquelle vous avez appelé avec votre homologue allemand dans une tribune conjointe, fin avril, alors que certaines critiques se faisaient entendre. Des médecins polonais ont ainsi apporté leur soutien à leurs collègues en Italie. Par ailleurs, même si elle n'est pas dans la zone euro, la Pologne bénéficiera du programme de solidarité SURE pour les salariés au chômage technique et de l'élargissement des fonds de garantie de la Banque européenne d'investissement. Plus largement, tous les instruments mis en oeuvre pour tenter de stabiliser l'économie du continent favoriseront aussi la stabilité de la Pologne.

Par ailleurs, comme tous les États membres, la Pologne a pris des mesures d'exception afin d'enrayer l'épidémie, même si, depuis deux semaines, le confinement commence à y être levé.

Notre commission s'est rapidement préoccupée de la compatibilité entre ces diverses mesures prises à travers l'Union et l'État de droit. Elle a confié le soin d'en assurer le suivi à l'un de ses membres, Philippe Bonnecarrère. Elle a ainsi adopté, voilà dix jours, un avis politique adressé aux autorités européennes pour les appeler à la vigilance. Les considérations d'ordre sanitaire et le respect des droits et libertés doivent aller de pair, d'autant que la tentation autoritaire est évidemment renforcée par les circonstances.

Le cas de la Pologne nous préoccupe particulièrement, et c'est pourquoi nous vous avons sollicité aujourd'hui. Comme dans d'autres États membres, l'épidémie de coronavirus a coïncidé avec des échéances électorales, sauf qu'il s'agissait en Pologne de l'élection présidentielle et que le pouvoir en place a tenu à la maintenir coûte que coûte, au prix d'une modification in extremis du code électoral, et malgré toutes les difficultés que pouvaient poser un scrutin par voie postale et une campagne présidentielle tronquée.

Dans son récent avis politique, notre commission indique précisément que les autorités nationales devraient s'abstenir de procéder à des modifications de la législation électorale pendant la pandémie et insiste sur la nécessaire conformité des scrutins électoraux aux standards définis en la matière. Sur l'insistance de plusieurs de ses membres, elle y salue également explicitement l'engagement de son homologue polonais à cet égard.

Finalement forcé de reculer, le Gouvernement a décidé au dernier moment le report de ce scrutin prévu le 10 mai. La principale candidate d'opposition, centriste, vient d'abandonner. Où en sommes-nous concernant cette élection présidentielle ? Plus largement, et avec le regard que vous donne votre expérience à l'Organisation pour la sécurité et la coopération en Europe (OSCE), quelle est votre analyse de la situation polonaise au regard de l'État de droit et des libertés ? Enfin, percevez-vous un sentiment anti-européen croissant en Pologne ?