Intervention de Olivier Cadic

La société espagnole SCYTL, qui a réalisé le système de vote électronique pour les Français de l'étranger, vient d'être placée en liquidation judiciaire. La Poste suisse a récupéré la propriété intellectuelle du code source de la plateforme afin de développer son propre système, mais le ministère des affaires étrangères n'a pas envisagé cette possibilité. Un fonds américain s'est porté acquéreur des actifs de la société. Quelles garanties pouvez-vous nous donner que le vote électronique sera possible pour les prochaines élections consulaires ?

En ce qui concerne l'enseignement français à l'étranger, beaucoup d'écoles nous écrivent pour demander des remises en fonction des niveaux de classe, comme cela s'est fait dans plusieurs écoles du réseau et chez leurs concurrents étrangers. Vous avez indiqué que l'avance remboursable de 100 millions d'euros de France Trésor à l'Agence pour l'enseignement français à l'étranger (AEFE) serait transformée en subvention, mais, hier, lors de son conseil d'administration, aucune précision n'a été donnée sur les conditions qui permettraient d'en bénéficier. Pourriez-vous nous indiquer quelles conditions permettront aux écoles du réseau de bénéficier de ces dotations ?