Intervention de Nicole Bonnefoy

Pour terminer, j'évoquerai l'indemnisation des populations touchées par l'incendie.

Vous connaissez tous le principe général du « pollueur-payeur ». Dans le cas de Lubrizol, son PDG a exprimé la volonté que son entreprise redevienne un « bon voisin », un « membre à part entière de la communauté ».

Avec l'assentiment de l'État, celle-ci a mis sur pied deux fonds d'indemnisation, l'un destiné aux agriculteurs, l'autre aux entreprises et collectivités impactées par l'incendie. Cette solution, originale, a un mérite - permettre une indemnisation rapide des dommages subis - et un inconvénient majeur - interdire toute action judiciaire ultérieure contre Lubrizol -, sauf, semble-t-il, pour les agriculteurs.

La situation des particuliers est plus délicate : si les préjudices peuvent paraître faibles, ils ne le sont pas forcément pour des ménages modestes et ont, en tout état de cause, un caractère hautement symbolique. Nous souhaitons donc que ces derniers ne subissent aucune franchise, tout comme nous proposons que puisse être adoptée l'action de groupe.

Les relations entre Lubrizol et son environnement sont encore loin d'être rétablies. Les résultats très récents de l'enquête menée par l'association Rouen Respire montrent une grande inquiétude, logique après un tel événement et au sortir de plusieurs semaines de confinement. L'entreprise a fourni des efforts, notamment pour poursuivre la « remédiation », c'est-à-dire la remise en état du site, y compris pendant le confinement, et ses efforts ont été salués par tous. Elle a formulé une nouvelle demande de reprise d'activité pour les secteurs n'ayant pas été touchés par l'incendie, une reprise qui s'accompagne d'une réduction très sensible des stocks de produits sur site, avec un accent désormais mis sur le « juste à temps ». Compte tenu de la période de réserve, l'examen pour avis de cette demande ne pourra intervenir qu'au début du mois de juillet ; le projet de rapport a été modifié en ce sens.

Si nous n'avons pas à nous prononcer sur cette reprise, il est pleinement de notre rôle de dire que l'industrie française est bien trop fragile pour lui « en rajouter », mais que cet accident doit nous conduire à mettre en place tous les instruments pour ne plus subir.