Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Jacques Toubon
Mission d'information Illectronisme et inclusion numérique — Réunion du 25 mai 2020 : 1ère réunion
Audition de M. Jacques Toubon défenseur des droits en téléconférence
Jacques Toubon, Défenseur des droits :
Je partage ce que vous dites à propos des maisons France services, qui reposent sur les collectivités territoriales. Cela va-t-il durer ? Mon préjugé est favorable, mais je demande à voir : il y a aujourd'hui moins de mille maisons qui répondent à tous les critères, et le dispositif devra durer.
Ma collaboratrice va vous répondre sur les schémas départementaux.
