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Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Jacques Toubon
Mission d'information Illectronisme et inclusion numérique — Réunion du 25 mai 2020 : 1ère réunion
Audition de M. Jacques Toubon défenseur des droits en téléconférence
Jacques Toubon, Défenseur des droits :
Voilà une proposition à faire dans votre rapport !
