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Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Jean-Marie Mizzon
Mission d'information Illectronisme et inclusion numérique — Réunion du 28 mai 2020 : 1ère réunion
Audition de l'assemblée des communautés de france en téléconférence
Jean-Marie Mizzon, président :Je vous remercie d'avoir souligné ce point, qui est d'ailleurs l'une des exigences formulées par le Défenseur des droits.
