Intervention de Pierre-Yves Collombat

Je souhaite vous présenter ma position générale sur ce texte.

Telle qu'issue de la rédaction des travaux de la commission, la proposition de loi est un texte correct, qui améliore les conditions d'exécution du second tour des élections municipales de juin prochain, sans trop perturber leur fonctionnement ni ajouter de dispositions contestables pouvant entraîner des fraudes. Tout ce qui est débattu aujourd'hui revient sur l'équilibre initial, notamment en augmentant la liste des mandataires ou en modifiant le mode d'élection.

Nous nous étions accordés sur un texte faisant l'unanimité, et au fur et à mesure que nous adopterons des dispositifs plus contestables, comme le vote par correspondance - avec les difficultés de fonctionnement actuelles de La Poste ! -, nous risquons d'assister à des fraudes ou à des débordements. Le texte adopté par la commission permettait de réelles améliorations ; ce n'est pas une très bonne idée de le modifier.