Intervention de Jean-Pierre Sueur

Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale — Réunion du 2 juin 2020 à 13h40
Proposition de loi tendant à sécuriser l'établissement des procurations électorales — Examen des amendements au texte de la commission, amendement 21

Photo de Jean-Pierre SueurJean-Pierre Sueur :

Le débat sur le vote par correspondance est ancien. Je me souviens des débats en 1975, et à la fin des années 1980 lorsqu'il était envisagé de le rétablir.

La position du groupe socialiste et républicain est claire : nous ne voulons pas rétablir le vote par correspondance de manière pérenne. Mais nous devons prendre en compte la situation actuelle. Il serait désastreux qu'il n'y eût qu'un nombre très faible de votants au second tour des élections municipales, d'où le dépôt de l'amendement n° 21 de M. Éric Kerrouche. M. Bruno Retailleau, qui réfléchit toujours et a pris connaissance de cette belle initiative, en a déposé un autre allant dans le même sens. Dans un acte de bonne volonté, M. Eric Kerrouche vient de rectifier le sien afin qu'il soit identique à celui de M. Bruno Retailleau. Les initiatives se sont donc rejointes.

Au sein du groupe socialiste et républicain, une majorité de collègues sont favorables à cet amendement n° 21 rectifié, mais d'autres craignent que le retour temporaire du vote par correspondance n'entraîne les dérives constatées précédemment dans quelques départements.

Les amendements n° 20 et 22 ne devraient pas devenir sans objet car ils s'appliqueraient pendant l'état d'urgence sanitaire, alors que les amendements n° 19 et 21 concernent uniquement au scrutin du 28 juin.

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