Intervention de Philippe Bas

Je salue tous nos collègues présents, et également ceux qui sont reliés à nous par visioconférence.

Nous devons désigner des rapporteurs sur les trois textes suivants : le projet de loi portant annulation du second tour du renouvellement général des conseillers municipaux et communautaires, des conseillers de Paris, et des conseillers de la métropole de Lyon de 2020, organisation d'un nouveau scrutin dans les communes concernées, fonctionnement transitoire des établissements publics de coopération intercommunale et report des élections consulaires ; le projet de loi organique portant report des élections sénatoriales et des élections législatives partielles ; et la proposition de loi, adoptée par l'Assemblée nationale, relative au droit des victimes de présenter une demande d'indemnité au Fonds de garantie des victimes des actes de terrorisme et d'autres infractions.

Les deux projets de loi sont singuliers. Le premier est virtuel : mercredi dernier, le Gouvernement a adopté un décret convoquant les électeurs pour le 28 juin et un projet de loi différant la tenue des élections municipales jusqu'au 31 janvier 2021 au plus tard. Pour la première fois dans l'histoire de la République, on prolonge les mandats d'élus sans fixer leur échéance, mais en laissant au Gouvernement le choix d'une date dans les six mois. Le Parlement est donc conduit à délibérer et à trancher des questions complexes de manière virtuelle.

Nous sommes saisis en priorité du second texte, qui concerne le report des élections sénatoriales, par voie de conséquence. Cependant, si le report des élections consulaires est traité dans le texte précédent, ses conséquences sur la date d'élection des sénateurs représentant les Français établis hors de France ne sont pas abordées. On nous fait traiter des questions qui ne se poseront probablement pas, mais pas des questions qui se poseront avec certitude.

Je vous demande donc, par un vote de confiance, de me désigner comme rapporteur de ces deux projets de lois, qui s'inscrivent dans le prolongement des dispositions votée dans la loi du 23 mars dernier qui a déclaré l'état d'urgence sanitaire. Je vous propose par ailleurs la nomination de Mme Laurence Harribey comme rapporteur de la proposition de loi.