Intervention de Alain Richard

Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale — Réunion du 3 juin 2020 à 8h45
Nomination de rapporteurs

Photo de Alain RichardAlain Richard :

Je partage le questionnement de M. Sueur. En cas de report de l'élection des sénateurs représentant les Français de l'étranger, quand la période triennale complète aura-t-elle commencé ? Toutes les élections à terme, telles que celle du président, pourront-elles se tenir alors qu'une partie seulement des membres concernés de notre assemblée aura vu son mandat renouvelé ? La commission ferait en effet son ouvrage en étudiant cette alternative.

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