Intervention de Philippe Bas

Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale — Réunion du 3 juin 2020 à 8h45
Nomination de rapporteurs

Photo de Philippe BasPhilippe Bas, président :

Il nous faut également connaître les intentions du Gouvernement, qui semble savoir traiter les questions qui ne se posent pas, mais pas celles qui se posent. Nous n'avancerons pourtant qu'avec un accord, même si le Sénat est incontournable sur ce texte. Devons-nous nous saisir nous-mêmes de cette question ou demander au Gouvernement de nous faire une proposition ?

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