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Intervention de Philippe Bas
Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale — Réunion du 3 juin 2020 à 8h45
Nomination de rapporteurs
Philippe Bas, président :On peut l'envisager dans le cadre du rapport, en effet, afin d'apprécier la constitutionnalité des différentes hypothèses, étant entendu que l'absence de renouvellement du corps électoral des sénateurs des Français de l'étranger induit l'impossibilité d'élire leurs successeurs, mais que la prolongation de leur mandat constituerait une dérogation.
