Intervention de Christophe-André Frassa

Nous avons posé des questions au Gouvernement sur ces hypothèses, mais nous n'avons pas obtenu de réponse. Nous devons légiférer sans piste définie. On nous indique que le mandat des conseillers consulaires est reporté au plus tard jusqu'en mai 2021, le scrutin pourrait donc se dérouler avant, à tout moment, et l'élection des sénateurs des Français de l'étranger de la série 2 pourrait avoir lieu avant septembre 2021. Il ne s'agit toutefois que de conjectures que nous nous faisons à nous-mêmes, face au silence persistant du Gouvernement.

Le Conseil constitutionnel a déjà jugé qu'un même collège électoral pouvait voter deux fois pour les sénateurs - c'est une piste qui peut être suivie. Le collège élu en 2014 a, en effet, voté une fois pour la série 2 et une fois pour la série 1, il pourrait donc recommencer une fois. En outre, on pourrait aller vers un découplage des sénatoriales entre la métropole et l'outre-mer, d'une part, et les sénateurs représentant les Français de l'étranger, d'autre part. Une chose est acquise, l'élection consulaire ne s'est pas tenue et aucune nouvelle date n'a été fixée, car celle-ci dépendra des conditions sanitaires dans les 130 circonscriptions réparties à travers la planète. Nous ne savons donc pas quand ces scrutins auront lieu. La commission des lois pourrait échanger avec le Gouvernement sur ce calendrier.