Intervention de Esther Benbassa

J'ai beaucoup appris durant ces auditions. Ce texte met malheureusement l'accent sur l'angle répressif au détriment de la prévention, qui est abandonnée, et le fait que les amendements en faveur de cette dernière, déposés par certains groupes à l'Assemblée nationale, aient été déclarés irrecevables au titre de l'article 45 est un signal inquiétant.

Je proposerai la suppression des articles 8 et 11 et l'ajout d'un article additionnel après l'article 5 afin que le conjoint violent faisant l'objet d'un rappel à la loi soit dirigé vers une structure proposant des stages de prévention des violences sexuelles et sexistes. On ne peut définir l'emprise par un amendement, les personnes qui violentent sont celles qui pratiquent le harcèlement, cela résulte d'un profil pervers, qui ne se soigne pas par la psychiatrie ou la psychanalyse, mais que certains centres, qui pratiquent la psychologie comportementaliste, peuvent contenir, au moins pour un certain temps. De même, une réécriture de l'article 8 permettant au personnel soignant, quand il a la certitude qu'une patiente est victime, de diriger celle-ci vers une association ou un organisme spécialisé pour l'épauler, me semblerait bienvenue.

Un article additionnel après l'article 8 ter pourrait prévoir que le médecin remette à une victime de violences sexuelles ou sexistes un certificat médical, même si celle-ci n'a pas encore saisi les autorités judiciaires. En effet, il est difficile pour ces femmes de porter plainte et, quand elles le font, elles retirent souvent leur plainte ensuite.

Enfin, nous pourrions introduire, après l'article 11, la reconnaissance dans le code pénal que les mineurs exposés aux violences conjugales en sont des victimes directes.