Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Marie Mercier
Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale — Réunion du 3 juin 2020 à 8h45
Proposition de loi adoptée par l'assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée visant à protéger les victimes de violences conjugales — Examen du rapport et du texte de la commission
Marie Mercier, rapporteur :Mon amendement COM-15 vise à ajouter aux circonstances aggravantes l'envoi réitéré de messages malveillants, c'est-à-dire le harcèlement. Cela me semble très important.
