Intervention de Jean-Marc Gabouty

Le critère du chiffre d'affaires n'est pas le bon, car il peut, sur un mois, varier très fortement. C'est le cas, par exemple, dans la fabrication de machines-outils : une entreprise peut travailler plusieurs mois sur une machine qu'elle vend une fois, son chiffre d'affaires est plus important sur le mois de la vente, avant de retomber, sans que cela ait une signification économique. Quand on parle d'indemniser un incendie ou le bris de machines, on indemnise en fonction du dommage ; c'est ce qu'il faudrait faire, au lieu de se référer au seul chiffre d'affaires. On a comparé l'intervention assurantielle au fonds de solidarité, mais les logiques et l'ampleur de l'aide ne sont pas les mêmes : le fonds de solidarité n'est allé que jusqu'à 7 000 euros pour des entreprises qui font 1 million d'euros de chiffre d'affaires, à peine 0,7 %. Nous parlons ici de toute autre chose, mais j'y reviendrai en séance plénière.