Intervention de Guy Fischer

Je ne peux laisser passer tout ce qui vient d’être dit, tant par M. le rapporteur que par Mme la ministre.

Nous souscrivons bien évidemment aux arguments qui ont été développés par nos collègues du groupe socialiste, plus particulièrement par Dominique Voynet. Ils ont conduit à faire valoir, au travers de cette motion opposant la question préalable, leur volonté de voir ce texte rejeté purement et simplement.

Parlons clair ! La volonté de réduction des engagements budgétaires de l’État est manifeste dans le projet de loi : moins 7 %.

Résumons rapidement notre propos à ce titre.

À l’article 1er, les conventions d’utilité sociale visent à renforcer de manière significative, au travers de la vente de logements sociaux, l’autofinancement des organismes bailleurs sociaux, bien sûr les plus performants dans le parc locatif.