Intervention de Jean Bizet

Madame la Médiatrice, merci d'avoir accepté cette audition à distance par la Commission des affaires européennes du Sénat français. Permettez-moi de vous féliciter de vive voix pour votre récente réélection à cette fonction que vous occupez depuis 2013. En tant que Médiatrice de l'Union européenne, vous êtes chargée de relever les cas de mauvaise administration au sein des institutions et organes européens.

Même si les recommandations que vous émettez n'ont pas de caractère contraignant, vous jouez un rôle important de garant du bon fonctionnement du système institutionnel européen. Vous êtes donc un interlocuteur clé pour nous, parlements nationaux, chargés d'une mission de contrôle.

Nous vous avions sollicitée pour cette audition avant le déclenchement de la pandémie de Covid-19, quand il était encore prévu que soit lancée, le 9 mai dernier, la Conférence sur l'avenir de l'Europe. Le confinement nous a contraints à reporter votre audition, ce dont nous vous prions de nous excuser.

Bien que l'ouverture de la Conférence sur l'avenir de l'Europe ait été reportée, elle semble plus nécessaire que jamais, au vu des bouleversements actuels que traverse l'Union : le projet européen est fragilisé par la pandémie et ses conséquences, aussi il devra être repensé au sortir de la crise ; cela implique de revoir nos politiques, nos priorités, mais aussi le fonctionnement institutionnel de l'Union, afin de la rapprocher des citoyens.

Votre institution participe déjà de ce rapprochement puisqu'elle peut s'autosaisir, mais aussi être saisie par tout citoyen ou toute personne de l'Union. Elle a fait des propositions importantes pour améliorer l'accès des citoyens à la « machinerie » bruxelloise, qui paraît souvent opaque et lointaine. Les principaux sujets traités par le Médiateur sont ceux de l'accès aux informations et documents et du respect des délais et des langues.

Notre commission s'en préoccupe également : elle a par exemple pris l'initiative d'adresser en janvier dernier un avis politique aux institutions européennes pour défendre l'usage du français à Bruxelles.

Vous avez mené une action remarquée sur la publicité des mandats des négociations commerciales. C'est une avancée majeure, car les accords de libre-échange ne sont pas toujours perçus à la mesure de ce qu'ils nous apportent.

Vous menez aussi un travail important pour améliorer la transparence des travaux du Conseil de l'Union européenne. C'est un enjeu démocratique auquel nous sommes sensibles, nous parlements, soucieux d'assurer la plus grande transparence à nos travaux. Le Conseil de l'Union, qui est colégislateur, est composé de représentants d'États membres rompus aux négociations diplomatiques, qui se font plutôt dans l'ombre qu'à la lumière. C'est une difficulté pour nous, qui devons contrôler l'action de notre Gouvernement au Conseil. Le caractère hybride du Conseil, organe législatif, mais composé de membres de l'exécutif, complique évidemment la donne. Comment parvenir à préserver l'efficacité de la négociation tout en satisfaisant l'impératif de transparence ? Cette question vaut tant pour les travaux internes au Conseil que pour ceux menés en trilogues, qui sont l'équivalent des commissions mixtes paritaires en France : quelques représentants du Parlement européen et du Conseil y élaborent des compromis décisifs sans la moindre publicité.

Je vous laisse donc la parole pour nous éclairer sur ces questions importantes.