Intervention de Emily O'Reilly

Commission des affaires européennes — Réunion du 28 mai 2020 à 10h30
Institutions européennes — Audition de Mme Emily O'reilly médiatrice européenne par téléconférence

Emily O'Reilly, Médiatrice européenne :

En matière de transparence des trilogues, les progrès sont certains, quoi que lents. Lorsque j'ai abordé ce problème il y a quelques années, aucune information n'était disponible concernant l'ordre du jour, l'identité des participants, le lieu de réunion ou encore le résultat des trilogues. L'opacité était alors totale. Or, bien qu'informels, les trilogues revêtent une importance particulière dans la mesure où la plupart des textes législatifs issus du Parlement et du Conseil y voient le jour et y sont débattus. Leur transparence est donc capitale. Le système actuel crée une dissymétrie entre, d'un côté, les lobbyistes qui s'immiscent dans les trilogues et obtiennent des informations sur le futur état du droit et, de l'autre côté, le public au sens large, qui en est exclu. Au-delà des simples citoyens, les élus des parlements nationaux me font part du peu d'informations dont ils disposent concernant les négociations auxquelles leur propre pays participe à l'occasion d'un trilogue. C'est pourquoi les parlements nationaux ont un rôle fondamental à jouer en exigeant du Conseil davantage de transparence et en exerçant un contrôle accru sur les trilogues.

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