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Intervention de Philippe Bas
Commission mixte paritaire — Réunion du 2 juin 2020 à 9h00
Commission mixte paritaire sur le projet de loi relatif à diverses dispositions liées à la crise sanitaire à d'autres mesures urgentes ainsi qu'au retrait du royaume-uni de l'union européenne
Philippe Bas, sénateur, président :Je vous propose d'adopter l'article 1er sexies dans la rédaction de l'Assemblée nationale, sous réserve de modifications rédactionnelles, pour les paragraphes I et II, et dans la rédaction du Sénat pour le paragraphe III.
L'article 1er sexies est adopté dans la rédaction issue des travaux de la commission mixte paritaire.
