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Intervention de Jean-Claude Gaudin
Réunion du 14 octobre 2008 à 21h45
Logement et lutte contre l'exclusion — Question préalable
Jean-Claude Gaudin, président :Personne ne demande plus la parole ?...
Je mets aux voix la motion n° 519, tendant à opposer la question préalable.
Je rappelle que l’adoption de cette motion entraînerait le rejet du projet de loi.
Je suis saisi d'une demande de scrutin public émanant du groupe socialiste.
Il va être procédé au scrutin dans les conditions fixées par l'article 56 du règlement.
