Intervention de Muriel Jourda

Une expérimentation sur les seuils de revente à perte est en cours, dans le cadre de la loi Égalim. Le Gouvernement souhaite aujourd'hui la prolonger.

L'Assemblée nationale avait retenu une habilitation de dix-huit mois pour proroger cette expérimentation. En accord avec M. Guillaume Kasbarian, nous avons préféré quatorze mois, car cela correspond à la durée des contrats agricoles.

Quant à la modification à laquelle vous faites référence, monsieur le président, le Sénat a récemment voté une proposition de loi modifiant la loi Égalim pour « desserrer » l'encadrement des promotions sur les denrées à caractère saisonnier marqué, car une partie du chiffre d'affaires des filières concernées se réalisait au moment de ces promotions. Le compromis présenté à la commission mixte paritaire retient cette proposition.