Intervention de Jean-Claude Gaudin

Réunion du 14 octobre 2008 à 21h45
Logement et lutte contre l'exclusion — Question préalable

Photo de Jean-Claude GaudinJean-Claude Gaudin, président :

Voici le résultat du dépouillement du scrutin n° 2 :

Le Sénat n'a pas adopté.

La suite de la discussion est renvoyée à la prochaine séance.

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