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Intervention de Jean-Claude Gaudin
Réunion du 14 octobre 2008 à 21h45
Renvoi pour avis
Jean-Claude Gaudin, président :J’informe le Sénat que le projet de loi (n° 7, 2008 2009) généralisant le revenu de solidarité active et réformant les politiques de l’insertion, dont la commission des affaires sociales est saisie au fond, est renvoyé pour avis, à sa demande, à la commission des finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la nation.
