Intervention de Vincent Segouin

Madame la présidente, madame la secrétaire d’État, mes chers collègues, ayant assisté il y a quelques semaines à l’examen du dernier projet de loi de finances rectificative, je garde en mémoire le long amendement du président Éblé relatif à son projet de suppression de l’IFI et de retour à l’ISF. Ce projet n’ayant pas abouti, il n’était pas difficile de penser que le sujet reviendrait assez vite dans l’hémicycle. Nous y sommes donc.

J’aimerais brièvement revenir sur l’objectif du Gouvernement lorsqu’il a remplacé l’ISF par l’IFI. Cette contribution fiscale ainsi transformée avait pour but louable de transférer l’épargne immobilière, épargne souvent dormante, et ce à long terme, vers l’investissement dans les entreprises, et de participer à la réindustrialisation de notre économie. À l’heure actuelle, les économistes s’accordent à dire qu’il est encore trop tôt pour réellement quantifier les effets de cette mesure. Mais il est certain que cette réforme ne portera pas les fruits escomptés tant que tous les dispositifs allant en ce sens ne seront pas réintroduits. Vous avez d’un côté créé l’IFI, mais, de l’autre, vous avez dissuadé les contribuables de l’impôt sur le revenu de déduire leurs investissements dans le capital des PME. J’y vois une forte contradiction, que je n’arrive toujours pas à expliquer.

Aujourd’hui, les nouveaux contributeurs à l’IFI, qui sont généralement des chefs d’entreprise, PME ou entreprises de taille intermédiaire (ETI), sont exaspérés de payer autant d’impôts différents, surtout face au constat d’un État qui consacre certes les moyens nécessaires au financement de ses prérogatives régaliennes, mais qui est globalement mal géré, qui s’occupe de sujets qui ne le regardent pas et qui a besoin de se réformer. Certains contribuables se voient prendre plus de 60 % de leurs gains par l’État et – excusez-les – trouvent cela particulièrement injuste.

Cependant, n’allez pas caricaturer mon propos en m’accusant d’être anti-impôt, anti-système social, ou contre la solidarité. Loin de là ! Au contraire, même : je suis heureux que nous ayons, en France, des dispositifs qui permettent que les plus aisés viennent en aide aux plus démunis, une assurance santé universelle, l’éducation gratuite pour tous, une défense, intérieure et extérieure, qui a les moyens de nous protéger. Le problème est que l’aide est devenue, en proportion, trop importante, et le régime confiscatoire trop massif, alors même que les redistributions – nous l’avons vu avec l’hôpital pendant la crise sanitaire que nous venons de traverser – sont mal réparties ou, tout simplement, ne sont pas à la hauteur des réalités.

La France est le pays le plus taxé de la zone euro, avec un taux de prélèvements obligatoires de 45 % du PIB, pour une dépense publique représentant plus de 56 % du PIB. C’est de la folie ! Pis, seuls 43 % des Français paient de l’impôt, pour une dépense de l’État toujours plus généreuse, le comble de l’irrespect consistant à dire à ces contribuables, comme le font certains, qu’ils ont de la chance d’en payer !

Face à ce constat, le groupe socialiste et républicain souhaite mettre en place un nouvel impôt qui pèsera sur ceux qui sont déjà les plus gros contributeurs.