Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Imposition de solidarité sur le capital
Organisation du dossier
- Rejet d'une proposition de résolution
- Proposition de résolution demandant au gouvernement de mettre en œuvre une imposition de solidarité sur le capital afin de renforcer la justice fiscale et sociale et de répondre au défi de financement de la crise sanitaire économique et sociale du covid-19
- Rappel au règlement
- Vote sur l'ensemble
Documents législatifs
Toutes les séances consacrées à ce dossier
Les principaux orateurs sur ce dossier :
- Sophie Taillé-Polian (8 interventions)
- Julien Bargeton (7 interventions)
- Patrick Kanner (4 interventions)
- Vincent Segouin (3 interventions)
- Éric Bocquet (2 interventions)
- Emmanuel Capus (2 interventions)
- Vincent Eblé (1 intervention)
- Sylvie Vermeillet (1 intervention)
- Jean-Claude Requier (1 intervention)
