Intervention de Vincent Segouin

Le seul effet de cet impôt sera de relancer le départ des plus riches, entraînant une baisse des recettes et du nombre des contribuables. Plus les contribuables partiront, plus nous serons obligés d’augmenter les taux d’imposition. C’est suicidaire ! Nous sommes au bout d’un système qui est aujourd’hui obsolète. En 2017, quelque 3 800 foyers dont les revenus excèdent 100 000 euros ont quitté notre pays pour partir s’installer à l’étranger. Devons-nous continuer dans cette voie ? Je ne le pense pas. Pouvons-nous nous payer le luxe de laisser partir ceux qui contribuent massivement à la vitalité de notre économie et de nos entreprises ? Je ne le pense pas non plus.

Rembourser la dette, objectif vital pour notre économie et pour les générations qui nous succéderont, ne se fera pas par un énième impôt. Il s’agit, aujourd’hui, de créer des richesses et de diminuer nos dépenses, pas de prélever davantage. À rebours des effets que pourrait avoir la mise en place d’un dispositif tel que celui que souhaitent nos collègues socialistes, il serait plus judicieux de s’attaquer enfin au chantier de la reconstruction de notre industrie, de nos activités économiques et de l’emploi, qui engendrerait mathématiquement une augmentation des recettes de TVA, d’impôt sur les sociétés, d’impôt sur le revenu et une baisse des dépenses de chômage. Mettre en place, comme vous le souhaitez, un impôt qui pèserait sur le capital anéantirait les investissements dans l’économie et serait contraire à l’objectif de réindustrialisation.

Moins d’impôts, c’est enclencher un cercle vertueux pour notre économie ; plus d’impôts, c’est l’étouffer. Mais accroître les recettes ne sera pas suffisant – je vous l’accorde. L’argent public, l’argent du contribuable, doit être dépensé avec parcimonie et efficience. Le problème est qu’actuellement notre niveau de prélèvements est considérable, mais le résultat peu visible pour les contribuables, et la répartition souvent absurde : toujours plus de subventions, allocations en tous genres ou aides sociales disproportionnées.

Le défi est aujourd’hui de faire en sorte que les charges sociales baissent, mais que les salaires augmentent, afin d’augmenter le pouvoir d’achat. Nous devons également envisager de combattre la suradministration, qui ne favorise pas le développement de la liberté d’entreprendre, de supprimer les normes et, de manière générale, de diminuer la réglementation.

Enfin, il faudrait songer à mettre en place une TVA sur les produits importés qui contribuerait au paiement des charges sociales – c’est ce qu’a fait l’Allemagne, je tiens à le dire. Une telle mesure permettrait de taxer les produits importés tout en déchargeant les produits intérieurs et redonnerait de la compétitivité à nos produits français à faible marge.

Il existe de nombreuses pistes pour diminuer le poids de la dette française sans prélever toujours plus sur les entreprises et les ménages. Je suis défavorable au rétablissement de l’ISF, car nous avons besoin des contribuables qui fournissent de l’emploi et de l’activité. Nous devons les inciter à réorienter leur épargne ou leurs investissements vers la réindustrialisation de la France pour rééquilibrer la balance commerciale. Relance des grands projets industriels comme le téléphone portable européen, les plateformes de distribution, l’industrie pharmaceutique – nous avons beaucoup parlé de ce dernier secteur – : les chantiers ne manquent pas. Arrêtons d’augmenter les taxes ; elles sont néfastes pour la confiance.

Nous avons besoin de tous les Français, et de tous les contribuables, pour engager la réindustrialisation et sortir de la dette. Dorénavant, nous devons cesser de nous diviser et sortir de cette mise en opposition perpétuelle des riches et des pauvres, des retraités et des actifs, etc. C’est tous ensemble que nous avancerons. Tous les responsables politiques devraient s’accorder sur le postulat suivant : les contribuables, et les Français en général, ne seront plus la variable d’ajustement des dépenses non maîtrisées de l’État.