Intervention de Julien Bargeton

C’est le mot « réindustrialisation ». Or les impôts de production, qui s’élèvent environ à 76 milliards d’euros, jouent un rôle très négatif pour la réindustrialisation. Certes, comme ce sont des ressources pour les collectivités locales, il est compliqué de les réformer. Mais n’ajoutons pas un nouvel étage d’imposition au moment où l’on s’interroge sur les effets négatifs des impôts de production au regard de l’objectif de réindustrialisation du pays !

Cela ne signifie pas que le débat fiscal soit fermé. Il ne l’est évidemment pas. Il y a beaucoup à dire, tant sur les impôts de production que sur d’autres sujets.

Ainsi, l’unanimité fiscale au sein de l’Union européenne est une vraie question. Si nous voulons aller plus loin dans la construction de l’Union européenne, que le couple franco-allemand a permis de relancer avec un plan de relance inédit et une mutualisation des dettes, il va falloir y répondre. Avec l’unanimité fiscale, les États membres jouent les uns contre les autres ; certains veulent une fiscalité toujours plus basse et font de l’optimisation fiscale en permanence. D’ailleurs, l’optimisation fiscale au sein de l’Union européenne est aussi un vrai sujet.

Il faudrait également traiter la fraude à la TVA, qui s’élève à 135 milliards d’euros au sein de l’Union européenne et à 15 milliards d’euros en France. À cet égard, le Sénat a permis une belle avancée dans le cadre du projet de loi de finances pour 2020.

En outre, Thierry Breton a évoqué une taxe aux frontières de l’Union européenne. C’est important : comme nous parlons de relance, nous allons avoir besoin de recettes. Dans un entretien très intéressant, M. Breton indiquait que, face à des géants comme la Chine ou la Russie, qui ne jouent pas le jeu, l’Europe ne doit plus être un nain géopolitique et fiscal dans ce combat de titans à l’échelle mondiale. La question de la taxation à l’entrée de l’Union européenne est donc posée.

Nous avons déjà beaucoup discuté des Gafam, ces géants du numérique, dont la taxation est inférieure de quatorze points à la moyenne de celle des entreprises.

Enfin, il faudrait aborder la fiscalité écologique. Mais nous avons vu à l’occasion de la crise des « gilets jaunes » à quel point il était compliqué d’utiliser le levier fiscal en faveur de l’écologie tout en ménageant le pouvoir d’achat. Cet enjeu est devant nous.

Par conséquent, si nous voulons, dans la perspective d’échéances politiques futures, réfléchir à des réformes structurelles, le débat est évidemment ouvert, notamment pour faire face aux urgences sociales et écologiques. Mais ce n’est pas le moment, en pleine crise, d’ajouter une strate d’impôts supplémentaire.