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Intervention de Françoise Henneron
Réunion du 25 mars 2009 à 14h30
Simplification et clarification du droit — Articles additionnels après l'article 35
Françoise Henneron, rapporteur pour avis :Madame la présidente, je retire cet amendement.
La mesure que nous voulions proposer d’ajouter a déjà été insérée par l’Assemblée nationale dans le projet de loi portant réforme de l’hôpital et relatif aux patients, à la santé et aux territoires, dont le Sénat sera saisi dans quelques semaines.
Afin de ne pas compliquer les choses, il vaut mieux éviter d’introduire une telle disposition dans la présente proposition de loi.
