Intervention de Cathy Apourceau-Poly

La commission émet un avis défavorable sur cet amendement, conformément à sa position sur la proposition de loi. Il n’en va pas de même pour moi : à titre personnel, je considère que cet amendement tend à apporter une précision fondamentale, comme l’a dit M. Gay.

En effet, la proposition de loi prévoit que, à l’exclusion de ceux qui exercent une activité de transport de personnes, la rémunération des travailleurs des plateformes numériques « devra être constituée sur une base horaire. » Suivant sa logique, l’article 1er renvoie à la négociation collective les modes de calcul de tous les éléments de rémunération sans référence à un socle législatif.

Les auteurs de l’amendement proposent de fixer, en faisant référence au SMIC, une rémunération minimale pour les travailleurs des plateformes, qui en sont actuellement privés. C’est pourquoi, à titre personnel, je vous invite, mes chers collègues, à voter en faveur de cet amendement.