Intervention de Olivier Jacquin

Je prie de m’excuser ceux dont c’est le travail, mais tout cela est compliqué, peu intelligible, et rassemble à une véritable loterie !

Cela étant, je vais écouter Pascal Savoldelli et retirer mon amendement. Effectivement, et je l’ai dit moi-même, il ne s’inscrit pas exactement dans le cadre de cette proposition de loi, mais je puis vous garantir que je poursuivrai ce travail en faveur de cette responsabilisation des donneurs d’ordre dans une société complexe.

Vous l’aurez compris, je voulais vous entendre à ce propos, notamment vous, madame la ministre. Je vous remercie des deux réponses complémentaires que vous m’avez apportées, mais vous ne m’avez pas donné de chiffres sur les contrôles effectifs. C’est pourquoi j’insisterai pour les obtenir.

Vous m’avez répondu, s’agissant du devoir de vigilance, que c’était compliqué. Le professeur de droit avec lequel je collabore sur ce sujet, Stéphane Vernac, qui a travaillé sur le devoir de vigilance de 2014 à 2017, m’a assuré que vous alliez me dire que c’était compliqué et difficile à mettre en œuvre !

Je suis optimiste, parce que mon collègue député a mis trois ans pour faire admettre que c’était faisable. Nous allons lancer des travaux, échanger, voir les chefs d’entreprise et d’autres personnes encore pour faire avancer cette idée.

Madame la ministre, puisque vous faites preuve d’un esprit constructif, puisque vous avez ouvert le champ de la mission Frouin, j’aimerais être entendu.

Pour mieux illustrer cette notion du devoir de vigilance, j’aimerais aussi que le migrant travaillant pour Frichti que citait Libération soit reçu. Et je l’accompagnerai volontiers. C’est possible si j’en juge par le fait que, voilà quelque temps, vous m’aviez fait le plaisir de recevoir un jeune qui croyait au modèle des plateformes collaboratives, avant d’être sacrément déçu.

Un dernier point sur le devoir de vigilance. Carrefour, par exemple, a annoncé pendant le confinement un partenariat avec Uber Eats pour la livraison de ses clients à domicile, ce service étant presque présenté comme un service public. De même, la SNCF développe sous marque blanche un système de réservation préalable de VTC, tandis que le Sénat – le Sénat ! – dispose depuis peu de son propre système de réservation via LeCab, l’une de ces plateformes que nous dénonçons. J’interrogerai d’ailleurs à ce sujet les questeurs, car se posent les questions de responsabilité et de conditions de travail.

Cela dit, je retire mon amendement.