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Intervention de Jean-Marc Gabouty
Réunion du 4 juin 2020 à 9h00
Statut des travailleurs des plateformes numériques — Article 4
Jean-Marc Gabouty, président :Les articles de la proposition de loi ayant été successivement rejetés par le Sénat, je constate qu’un vote sur l’ensemble n’est pas nécessaire puisqu’il n’y a plus de texte.
En conséquence, la proposition de loi, modifiée, n’est pas adoptée.
