Intervention de Valérie Létard

J’indique à mon tour que le groupe Union Centriste votera avec grand plaisir cette proposition de loi ; c’est une initiative très heureuse, qui arrive effectivement au moment où ce débat doit être remis au centre des préoccupations du Gouvernement.

Cette discussion pose plus largement tant la question de la possibilité des ménages d’accéder, sans s’endetter, à un logement – derrière l’APL, il y a le problème du surendettement des ménages – que celle, bien sûr, du financement du logement social, à un moment où celui-ci va subir, pour des raisons évidentes, de fortes tensions.

Je profite de cette prise de parole, sans en abuser, pour compléter les propos de ma collègue sur Action Logement. L’article 3 d’un texte adopté tout récemment à la suite d’un accord en commission mixte paritaire permet d’enregistrer la trésorerie d’un certain nombre d’organismes publics ou privés exerçant des missions de service public dans les comptes du Trésor.

Si l’on peut, apparemment, être rassuré pour ce qui concerne les bailleurs sociaux, on l’est beaucoup moins pour Action Logement. Nous espérons juste que cette opération ne mettra pas en grand péril les capacités financières de cet établissement, qui doit aller au maximum de ses capacités pour accompagner, auprès des territoires, la production et la rénovation de logements, pour jouer sa mission de service public et pour accompagner les salariés, à un moment où ceux-ci en auront besoin.

Par ailleurs, nous attendons toujours l’arrêté et le décret permettant d’améliorer la gouvernance d’Action Logement et d’instaurer, en son sein, un comité des partenaires, associant des élus locaux ou nationaux.

Tout cela permettra à Action Logement d’aller plus loin et nous assurera d’avoir, à vos côtés, monsieur le ministre, les moyens d’aller plus loin, plus vite et plus fort dans la production et l’amélioration du logement au service des plus fragiles.

Je remercie encore nos collègues de cette initiative, et je remercie le Sénat d’être toujours mobilisé et convergent quand il s’agit de défendre le logement social.