Intervention de Olivier Henno

Madame la présidente, monsieur le secrétaire d’État, mes chers collègues, tout d’abord, je souhaite saluer le remarquable travail, sur ce texte, de notre rapporteure, Mme Élisabeth Doineau. Elle a su, en commission, apporter les modifications nécessaires et assurer une meilleure coordination entre les différents acteurs. J’en ai été le témoin.

Vous l’avez dit, mes chers collègues, le nombre de passages dans les services d’urgence a plus que doublé dans notre pays en vingt ans, passant de 10 millions en 1996 à plus de 20 millions en 2015. On peut craindre que cette évolution ne se poursuive encore. Les structures d’urgence accueillent aujourd’hui, en moyenne, plus de 30 000 patients par an.

Cette situation met en évidence l’importance de la demande de soins non programmés dans notre pays et le déséquilibre de notre organisation. Cette demande est alimentée par divers facteurs, que nous connaissons tous : le vieillissement de la population, l’exigence croissante, de la part des patients, d’un diagnostic et d’une prise en charge immédiats, la désertification médicale et la mauvaise répartition des généralistes sur notre territoire national. J’y ajouterai la décision de revenir sur la permanence des soins, qui a été prise voilà maintenant quelques années.

Les données recueillies par la Drees dans son enquête nationale de 2013 sont, de ce point de vue, alarmantes. Ainsi, un cinquième des patients se rend aux urgences par défaut. Dans près d’un quart des cas, c’est l’opportunité de réaliser des examens complémentaires sur place qui motive ce déplacement. Ce n’est pourtant pas ce qui fonde la raison d’être des urgences ni ce pour quoi le législateur les a imaginées.

Plus grave encore, près des deux tiers des patients qui se rendent aux urgences y vont pour des raisons tenant à l’accessibilité des soins. Les patients se dirigent vers les services d’urgence alors même qu’ils savent qu’ils vont probablement devoir attendre plusieurs heures avant d’être examinés – nous avons tous fait l’expérience de cette attente, y compris pour accompagner des proches.

Les services d’urgence assurent une part importante des soins non programmés, qui ne relèvent pas de leurs missions et pourraient être pris en charge par d’autres structures. L’impossibilité de trouver une réponse en médecine de ville impacte fortement le recours aux urgences. Cette situation anormale est également soulevée par la Cour des comptes, qui, dans son dernier rapport, estime que 20 % des patients des urgences hospitalières ne devraient pas les fréquenter. Une médecine de ville mieux organisée et dotée de bons outils devrait normalement pouvoir accueillir une proportion plus importante de ces patients.

La situation est grave, pour plusieurs raisons. Elle crée une surcharge d’activité des services d’urgence, qui sont aujourd’hui au bord de l’implosion et engorgés, faute d’alternative. Elle crée aussi un surcoût important pour l’assurance maladie.

À plusieurs reprises, nous avons tenté de résoudre cet embouteillage des services d’urgence, que nous connaissons tous sur nos territoires. Nous avons créé des centres de santé, des maisons de santé, des maisons médicales de garde, des hôpitaux de proximité. Pour autant, les bénéfices de ces dispositifs restent en deçà des attentes. Ils apportent une réponse encore insuffisante et disparate sur le territoire. Surtout, les différences statutaires entre les diverses organisations ont peu de sens pour nos concitoyens.

Nous sommes tous d’accord avec ce constat et avec les objectifs.

Pour ce qui concerne la réponse à apporter, nous considérons, mes chers collègues, que, avec un label permettant aux patients d’un bassin de vie d’identifier les structures pouvant répondre aux urgences et aux besoins de soins non programmés, sur l’initiative des professionnels de santé et en lien avec les CPTS, nous répondrions à une forte demande de nombreux patients qui fréquentent les services d’urgence. Or, à ce jour, il est difficile pour des médecins libéraux de disposer du matériel leur permettant d’effectuer des soins de première urgence. C’est la raison pour laquelle il est nécessaire de mettre en place des alternatives reposant sur des structures disposant de plateaux techniques de premier degré et permettant une prise en charge immédiate des soins non programmés, en dehors des urgences vitales. Surtout, il faut que cela soit lisible pour la population : le citoyen doit être en mesure d’identifier une gradation dans l’offre de soins, du soin non programmé à l’urgence vitale.

Tel est l’objet de cette proposition de loi, dont l’ambition est de contribuer à apporter une réponse rapide aux besoins de nos concitoyens, en labellisant et en rendant identifiables, pour les patients, des structures qui existent d’ores et déjà.

La reconnaissance des PASI permettra de mailler le territoire d’une offre de soins non programmés graduée. Nous espérons qu’un marqueur fort sera trouvé. J’ai un doute sur le fait qu’il doive s’agir de la croix orange. Il faudra approfondir cette question, mais l’essentiel n’est peut-être pas là.

Les PASI permettront aux patients de mieux comprendre la réponse de l’offre de soins compte tenu de leur état de santé. Ils permettront de désengorger les services d’urgence, comme je l’ai évoqué au début de mon intervention. Ils offriront un choix supplémentaire au médecin régulateur du SAMU, qui pourra décider d’orienter soit vers un PASI, soit vers un service d’urgence, ce qui accroîtra notre maillage territorial sans créer de nouvelles structures.

Le PASI sera un label qui pourra être obtenu par les différentes structures de soins. Il ne sera pas imposé par l’administration. Il ne sera obtenu que sur l’initiative des professionnels de santé et coordonné sur un même territoire par les CPTS, pour éviter les phénomènes de concurrence. Les structures ainsi labellisées seront complémentaires de l’offre des hôpitaux de proximité et de celle de la médecine de ville classique.

Mes chers collègues, je veux, à mon tour, rendre hommage aux soignants et dire que notre groupe votera ce texte.