Intervention de Hélène Conway-Mouret

Réunion du 4 juin 2020 à 14h30
Création de points d'accueil pour soins immédiats — Article 1er, amendement 4

Photo de Hélène Conway-MouretHélène Conway-Mouret, présidente :

L’amendement n° 4 rectifié bis, présenté par MM. Chasseing, Malhuret, Decool, Menonville, A. Marc et Guerriau, Mme Mélot, MM. Lagourgue, Capus et Laufoaulu, Mme N. Delattre, MM. Longeot, Mayet, Bonne, Pierre, Bouchet, Détraigne, Lefèvre, Nougein, Genest, Bonhomme, Vogel et Laménie, Mmes Perrot et F. Gerbaud et M. Gabouty, est ainsi libellé :

I. – Alinéas 2, 3, 6, 7 et 11

Remplacer le mot :

immédiats

par les mots :

non programmés

II. – En conséquence, intitulé de la proposition de loi

Remplacer le mot :

immédiats

par les mots :

non programmés

La parole est à M. Daniel Chasseing.

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